La loi Jardé et ses décrets d’application ont profondément modifié le cadre réglementaire de la recherche en France. Les autres articles de cette rubrique : Cours d’éthique. Actualités. Publié le dimanche 10 avril 2005 par Le Comité de rédaction . Ce second CPP est également désigné de manière aléatoire. Toutefois, le législateur a, en 2002, imposé l’organisation d’une réflexion éthique au sein de chaque établissement de santé (Cf. Le comité éthique rend des avis consultatifs, à la demande des chercheur.es de l’université, afin de les aider à prendre en compte les principes éthiques concernant leurs travaux de recherche. Il s’agit d’une structure qui a pour objet d’être à la disposition des initiateurs de … La CNCP, dont les statuts ont été déposés en 1992, est une association relevant de la loi de 1901. l’article 5 de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002). Comité éthique : IRB, CER, CSE Lauren Demerville/FlorenceFavrel-Feuillade DRCI APHP ... Jardé) ne sont pas soumis à une évaluation éthique par un CPP, ce qui rend les conditions de leur acceptation par les revues scientifiques difficiles Les obligations du CPP •Lorsque la recherche porte sur un produit de santé émettant des rayonnements ionisants ou met en œuvre des rayonnements ionisants, le comité fait appel à une personne qualifiée en matière de radioprotection si le comité ne comprend pas en son sein un tel spécialiste. Il en existe, selon la loi, 3 catégories : Recherches interventionnelles comportant une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle : La saisie du Comité d’Ethique ou d’un Comité de protection des personnes (CPP) dépend du type de recherche effectuée. Si vos recherches impliquent la personne humaine, un comité éthique doit être saisi.Il peut soit s'agir d'un comité éthique légal, le CPP (comité de protection des personnes), soit d'un comité éthique institutionnel, le comité d'éthique de l'UFR SPSE pour UPN. Si la recherche n’a pas débuté, la validité de l’avis favorable est de 2 ans, passé ce délai, l’avis favorable devient caduc (article R1123-26 du CSP). Publié le samedi 9 avril 2005 par Le Comité de rédaction. Conférences. La création d’un comité d’éthique au sein d’une structure hospitalière ou médico-sociale n’est pas une obligation règlementaire. Les Comités de Protection des Personnes (CPP) ont été mis en place par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, ils remplacent les Comités Consultatifs de Protection des Personnes dans la Recherche Biomédicale (CCPPRB) créés par la loi du 20 Décembre 1988. Des CCPPRB aux CPP... Accueil. Le Comité. Le Comité d’éthique de la Recherche de l’université Paris Descartes, CER – Paris-Descartes, prolonge l’ancien CERES, Conseil d’évaluation éthique pour les recherches en santé, initié en 2010. Le Comité de Protection des Personnes (CPP) Sud-Ouest et Outre Mer III, sis au département de pharmacologie médicale du CHU de Bordeaux, a été mis en place le 5 septembre 2006 et succède aux CCPPRB-Bordeaux A et CCPPRB-Bordeaux B instaurés en vertu de la loi Huriet Sérusclat du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales. Les études s’intéressant à la personne humaine nécessitent plus fréquemment qu’auparavant de soumettre préalablement à tout recueil de données le protocole de l’étude à un Comité de Protection des Personnes (CPP). La soumission au comité d’éthique n’est soumise à aucune taxe en France. Au sein du Comité ... Ethique . Loi Jardé et CNIL.